FAQ – Redéploiement du personnel professionnel vers le réseau de la Santé et des Services sociaux2020-06-29T16:28:09-04:00

Redéploiement du personnel professionnel vers le réseau de la Santé et des Services sociaux

FAQ – Arrêté 2020-19 (PDF)
Mise à jour le 14 avril 2020

FAQ – Ministerial Order 2020-019 (PDF)
Updated on April 14, 2020

Question 1 : Est-ce que le lien d’emploi est maintenu avec la commission scolaire ?2020-04-14T15:12:37-04:00

Oui, le lien d’emploi du professionnel redéployé est maintenu avec la commission scolaire et cette dernière demeure l’employeur, peu importe l’affectation.

Question 2 : Est-ce qu’un professionnel peut refuser la demande de redéploiement ?2020-04-14T15:15:44-04:00

Si une demande de redéploiement vous est faite, bien que nous souhaitions que la commission scolaire procède sur une base volontaire en premier lieu pour affecter le personnel professionnel dans le réseau de la santé, le texte de l’arrêté permet de forcer la réaffectation. Nous estimons toutefois que toute condition de santé particulière d’un professionnel ou d’un membre de sa famille devrait être un motif valide permettant de refuser le redéploiement. Vous devez informer la commission scolaire et votre syndicat de votre condition. En fonction des tâches précises qui lui seraient demandées, un professionnel pourrait également consulter son ordre professionnel s’il estime qu’il ne possède pas les compétences ou les qualifications nécessaires pour exécuter les tâches demandées.

Question 3 : Quelles tâches pourraient être demandées au personnel professionnel ?2020-04-14T15:15:24-04:00

Conformément à l’arrêté ministériel, c’est au réseau de la santé et des services sociaux à déterminer les conditions de travail du personnel professionnel redéployé relativement aux tâches et aux fonctions et à l’affectation. Nous avons eu une confirmation de la part du ministère qu’une formation minimale de base est prévue pour le personnel redéployé.

Question 4 : Qu’advient-il de l’horaire de travail des professionnels ?2020-04-14T15:17:19-04:00

Conformément à l’arrêté ministériel, c’est au réseau de la santé et des services sociaux à déterminer quels seront les horaires de travail.

Question 5 : À qui le professionnel doit-il s’adresser pour la prise de congé ?2020-04-14T15:19:33-04:00

Si une ou un professionnel souhaite prendre une journée de congé, ce sera au réseau de la santé et des services sociaux à approuver cette demande.

Question 6 : À qui le professionnel doit-il s’adresser s’il estime que ses droits ne sont pas respectés dans le cadre du redéploiement ?2020-04-14T15:22:26-04:00

La professionnelle ou le professionnel doit d’abord s’adresser à son syndicat d’origine et à la direction des ressources humaines de la commission scolaire.

Question 7 : Est-ce que le professionnel redéployé doit continuer de payer les cotisations syndicales à son syndicat d’origine ?2020-04-14T15:23:30-04:00

Oui, car la professionnelle ou le professionnel demeure membre du Syndicat des professionnels et, à ce titre, il continue de payer les mêmes cotisations syndicales.

Question 8 : Quelle sera la rémunération du professionnel redéployé ?2020-04-14T15:25:06-04:00

La rémunération du professionnel redéployé demeurera la même, soit celle à laquelle il avait droit au sein de la commission scolaire, et ce, conformément aux heures prévues et connues à la convention collective et à son contrat de travail. Le professionnel redéployé bénéficiera également de certaines primes.

À la rémunération, s’ajouteront l’octroi des primes et suppléments applicables au personnel salarié du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des mesures qui sont prévues aux arrêtés numéros 2020-015 du 4 avril 2020, 2020-017 du 8 avril 2020 et 2020-020 du 10 avril 2020, y compris des primes temporaires qui sont prévues à ces arrêtés, à moins qu’il bénéficie d’une prime comparable dans le secteur de l’éducation.

Les compensations prévues pour les frais de garde et pour les frais de repas seront également versées au personnel professionnel, selon les conditions en place dans le réseau de la santé.

C’est la commission scolaire qui continue de verser la rémunération, incluant les heures supplémentaires effectuées, le cas échéant.

Question 9 : Qu’advient-il des autres conditions de travail des professionnels, soit l’ancienneté, l’avancement d’échelon et l’accumulation des vacances et l’obtention de la permanence ?2020-04-14T15:26:31-04:00

Ces conditions de travail sont régies par la convention collective convenue avec la commission scolaire.

Question 10 : Y a-t-il des impacts sur le régime de retraite ?2020-04-14T15:40:10-04:00

Non, la professionnelle ou le professionnel continue de cotiser au RREGOP.  Cependant, les primes applicables ne sont pas comptabilisées dans la rémunération aux fins du régime de retraite.

Question 11 : Y a-t-il des impacts sur le régime d’assurance collective ?2020-04-14T15:29:25-04:00

Non, le régime d’assurance prévu à la convention collective demeure applicable, les primes d’assurance versées au régime d’assurance collective seront en fonction du salaire prévu au contrat de travail.

Question 12 : Est-ce que les primes versées à l’employé redéployé en sus de son salaire habituel seront imposables ?2020-04-14T15:30:29-04:00

Oui, il s’agit de la rémunération. Ces sommes apparaîtront au T4 émis par la commission scolaire.

Question 13 : Est-ce que les professionnels redéployés dans le réseau de la santé qui subiraient un accident de travail sont couverts par la CNESST ?2020-04-14T15:31:37-04:00

Oui. Il faut impérativement déclarer l’accident de travail rapidement et informer le syndicat.

Question 14 : Qu’advient-il des professionnels redéployés qui ont des enfants à la maison ?2020-04-14T15:33:05-04:00

Les services de garde qui sont offerts pour le personnel travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux seront mis à la disposition des professionnels redéployés. Ces services de garde d’urgence sont sans frais pour les parents qui les utilisent.