FAQ – Retour à l’école2020-06-30T11:57:10-04:00

FAQ – Retour à l’école (PDF)
Mise à jour le 04/05/ 2020

FAQ – Return to classroom work
Updated on May 4, 2020

Question 1 : Est-ce qu’une professionnelle ou un professionnel qui le désire, même s’il n’a pas de problème de santé, peut poursuivre sa tâche en télétravail ? (écoles secondaires – centres administratifs)2020-05-04T13:00:22-04:00

Selon les directives du gouvernement, l’employeur doit favoriser et privilégier lorsque possible, le télétravail. Si votre supérieur vous demande d’être présent sur les lieux de travail, vous devrez vous présenter, à moins de pouvoir en être exempté (60 ans et plus, maladies chroniques, etc.)

Référence : voir FAQ sur le site du MEES :

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-education-famille-covid-19/

Question 2 : Qu’est-ce qui est prévu pour une professionnelle ou un professionnel qui habite avec un parent qui est considéré comme une personne vulnérable ?2020-05-04T13:02:17-04:00

La professionnelle ou le professionnel doit d’abord en parler avec son employeur, demander de continuer l’affectation à son domicile. L’employeur a l’obligation de considérer la demande de la professionnelle ou du professionnel et faire preuve de souplesse et de bienveillance. L’employeur doit respecter les normes sanitaires et d’hygiène et la distanciation sociale recommandées par la santé publique afin de ne pas mettre en danger sa personne vulnérable. Selon le MEES, “les directions d’école et les responsables des ressources humaines sont invités à prendre en compte ces demandes, si possible, lors de l’affectation des tâches en tenant compte que certaines fonctions exigent une présence en classe alors que d’autres tâches, comme l’accompagnement des élèves restés à la maison, peuvent très bien se faire à distance”.

Question 3 : La professionnelle ou le professionnel souffre, par exemple, de diabète ou d’une autre maladie qui l’expose à des risques de complications s’il attrape la COVID-19. Doit-il fournir sa prestation de travail dans les écoles ?2020-05-04T13:03:41-04:00

Non, il est recommandé, pour la sécurité du personnel, que les personnes vulnérables (personnes âgées de 60 ans et plus, maladies chroniques, déficit immunitaire grave, grossesse ou allaitement) de retarder le retour au travail au moins jusqu’en septembre prochain. Le cas échéant, vous devez aviser votre employeur, afin qu’il modifie l’organisation du travail et vous affecte à des tâches telles que le télétravail.

Voici le lien vers la liste des maladies chroniques de l’INSPQ (en date du 22 avril 2020):
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladies_chroniques.pdf

Question 4 : Je suis psychoéducatrice. Je suis atteinte d’une maladie auto-immune. Si mon médecin spécialiste croit qu’il est préférable que j’attende en septembre pour le retour au travail, dois-je lui demander d’écrire une lettre ou de produire un document quelconque ?2020-05-04T13:06:22-04:00

Il est toujours préférable d’avoir un certificat médical ou une lettre de votre médecin attestant de votre condition médicale. S’il vous est possible d’obtenir un tel document, cela aidera le traitement de votre demande. Cependant, le MEES a demandé aux employeurs d’être souples et bienveillants, de sorte qu’un certificat médical n’est pas obligatoire et il devrait se fier à votre parole. En cas de doute, il se peut qu’on exige une preuve médicale.

Question 5: Est-ce que le personnel professionnel affecté au secondaire doit se rendre dans le milieu de travail ?2020-05-04T15:14:15-04:00

Les établissements d’enseignement secondaire resteront fermés jusqu’en septembre prochain et les élèves consolideront leurs apprentissages à distance grâce à un encadrement pédagogique bonifié. Le personnel habituellement assigné à ces établissements offre, de manière générale, une prestation en mode de télétravail, sous réserve de besoins propres à leur établissement. Référence : voir la FAQ sur le site du MEES :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-education-famille-covid-19/

Question 6 a): Est-ce que le personnel professionnel du secondaire pourrait être contraint d’aller travailler au primaire ?2020-05-04T13:12:05-04:00

Oui, en vertu du décret 2020-008, la commission scolaire peut vous réaffecter à d’autres tâches que vos tâches habituelles, mais elle devrait normalement consulter le syndicat avant.

Question 6 b) : Est-ce qu’une ou un professionnel pourrait refuser d’aller travailler au primaire?

Non, sous réserve de conditions médicales. Selon la directive ministérielle, les travailleurs qui ne peuvent pas respecter les mesures de distanciation sociale (2 mètres), une protection est alors nécessaire pour ceux-ci. Nous pouvons donc exiger le matériel de protection notamment des gants de nitrile, des masques ou visières, etc. Avisez votre Syndicat si les mesures de protection sont insuffisantes.

Question 7 : Que devrait faire les professionnelles enceintes ou qui allaitent, doivent-elles se prévaloir d’un retrait préventif ?2020-05-04T13:18:07-04:00

Selon le MEES, la présence à l’école n’est pas recommandée pour les membres du personnel qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou allaitement, personne âgée de 60 ans ou plus). Elles pourront se faire assigner d’autres tâches que celles qui leur sont habituellement dévolues. Pour des raisons de santé et de sécurité, ces personnes sont encouragées à retarder leur retour à l’école jusqu’en septembre 2020.

Vous pouvez également vous référer au site de l’Institut national de santé publique:
https://www.inspq.qc.ca/publications/2912-mesures-travailleuses-enceintes-allaitent-transmission-communautaire-covid19

Question 8 : Si le personnel professionnel est demandé pour aller « enseigner » dans une classe, est-ce qu’il est possible de dire non ?2020-05-04T15:12:34-04:00

Non, si cette personne possède les compétences. En vertu du décret 2020-008, la commission scolaire peut vous réaffecter à d’autres tâches que vos tâches habituelles, mais elle devrait normalement consulter le syndicat avant. Nous sommes en temps de crise et la souplesse et la bienveillance sont nécessaires de part et d’autre.

Question 9 : Est-ce qu’une personne professionnel qui ne veut pas entrer travailler à son bureau peut demander de poursuivre son travail en télétravail ?2020-05-04T13:22:57-04:00

Oui, elle peut en faire la demande. Sous réserve du droit de gérance de l’employeur. Ce dernier pourrait exiger que la prestation de travail se fasse sur les lieux du travail.

Question 10 : Est-ce que le gouvernement pourrait aussi assurer la priorité aux employés des établissements scolaires pour la passation d’un test de dépistage et ce, dès maintenant?2020-05-04T13:24:48-04:00

À ce jour, aucune réponse n’a été donnée par les autorités gouvernementales à cet effet. Nous sommes en attente d’un retour de celles-ci.

À ce jour, aucune réponse n’a été donnée par les autorités gouvernementales à cet effet. Nous sommes en attente d’un retour de celles-ci.

Question 11 : Est-ce qu’une professionnelle ou un professionnel qui a des symptômes de la COVID-19 devrait se placer en isolement volontaire pendant 14 jours en télétravail, tout en recevant son salaire ?2020-05-04T13:26:13-04:00

Oui, tout à fait. Conformément à la directive ministérielle émise, les Centres de service doivent non seulement favoriser le télétravail, mais doivent protéger le personnel et les élèves.

Question 12 : Est-ce que les décrets ministériels sont toujours en vigueur?2020-05-04T13:27:53-04:00

Oui. Les arrêtés ministériels demeurent tous en vigueur pour l’instant. Les professionnelles et professionnels ne bénéficient d’aucune marge de manoeuvre leur permettant de refuser une affectation différente.

Question 13 : Que faire avec le personnel professionnel qui travaille dans plusieurs écoles primaires ?2020-05-04T13:37:07-04:00

Notons que cela nous apparaît contraire aux directives de l’INSPQ au niveau des services de garde, qui prévoient des restrictions claires interdisant aux employés des services de garde de se promener entre les différents établissements d’un même CPE. Les travailleurs devraient toujours travailler dans la même installation (point 10 du document de l’INSPQ).

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2984-travailleuses-services-garde- covid19.pdf

La FPPE est consciente de cet enjeu important et des risques que pourrait encourir le personnel professionnel affecté à plusieurs écoles primaires, c’est pourquoi cette question sera directement adressée au ministre par le président de la Fédération. Nous verrons à faire e suivi aussitôt que nous connaîtrons la réponse du ministre à cet effet. Consultez votre yndicat en cas de problème.

Question 14 : S’il n’y a pas de place en SDG, comment faire pour donner une prestation de travail?2020-05-04T13:38:36-04:00

Le Ministère nous assure que les travailleurs requis en présentiel pourront bénéficier des services de garde de façon prioritaire. Advenant un problème, nous invitons les professionnels à dénoncer d’abord à leur supérieur immédiat et ensuite à leur Syndicat tout problème vécu en lien avec les services de garde. Le cas échéant, les centres de services doivent favoriser le télétravail.

Question 15 : Je suis une professionnelle ou un professionnel du primaire avec des enfants d’âge scolaire. Je souhaite garder mes enfants à la maison, puis-je continuer le télétravail ?2020-05-04T13:47:09-04:00

Vous devez expliquer la problématique à l’employeur et faire la demande de poursuivre en télétravail. Ultimement, il pourrait cependant refuser cette demande et exiger une prestation en présence sur les lieux de travail.

Question 16 : Que doit faire un professionnel qui travaille au primaire auprès de 17 élèves avec des problèmes de comportement et dont la proximité est plus que nécessaire lors des crises ?2020-05-04T13:42:44-04:00

Selon la directive ministérielle, les classes comporteront un maximum de 15 élèves. De plus, les centres de services doivent considérer la dangerosité de la clientèle et à ce titre, fournir au personnel professionnel l’équipement de protection nécessaire pour protéger sa santé. La règle du 2 mètres doit être respectée et à défaut, la commission doit vous fournir l’équipement de protection requis : masques, gants, visières, etc.

Question 17 : Que doit faire un professionnel dont la nature de son travail fait en sorte qu’il ne peut respecter les mesures de distanciation sociale ?2020-05-04T13:47:41-04:00

Selon la directive ministérielle, pour les travailleurs qui ne peuvent pas respecter les mesures de distanciation sociale, une protection est alors nécessaire pour le personnel professionnel. Nous pouvons donc exiger le matériel de protection notamment des gants de nitrile, des masques ou visières, etc.

Question 18: L’employeur va-t-il fournir au personnel professionnel du matériel de désinfection pour les lieux de travail?2020-05-04T13:46:42-04:00

Oui. Le Ministère s’affaire actuellement à déterminer le matériel nécessaire à la réouverture avec la Santé publique et est en lien avec les commissions scolaires afin de planifier les acquisitions d’équipements requis.