Foire aux questions évolutive FPPE-CSQ COVID – 192020-06-01T11:18:11-04:00
Question 1: Je suis une ou un professionnel qui travaille dans une école ou un centre de formation, dois-je travailler et comment me gouverner face aux demandes de mes supérieurs ?2020-04-08T18:38:15-04:00

Les écoles et centres sont fermés du 16 mars au 1er mai inclusivement. Le personnel professionnel n’a pas à se présenter sur les lieux de travail, sous réserve de mesures exceptionnelles. Le salaire est maintenu à 100 % pour le personnel ayant un contrat de travail. Le personnel professionnel pourrait toutefois être requis pour des mesures d’urgence, certaines activités essentielles et certains dossiers administratifs (paie, ouverture d’un service de garde extraordinaire, etc.). Cette présence serait ponctuelle et liée à un besoin particulier. Nous vous conseillons donc de regarder fréquemment vos courriels et de laisser votre cellulaire ouvert, pour être rejoints au besoin.

Question 2 : Je suis une ou un professionnel qui a son lieu principal de travail au Centre administratif, dois-je rentrer travailler et comment me gouverner face aux demandes de mes supérieurs ?2020-04-08T18:29:58-04:00

Pour les centres administratifs, ceux-ci sont réputés ouverts et on les considère comme donnant des services essentiels, qui doivent se faire idéalement en télétravail (paie, entretien des bâtiments, etc.) Le personnel pourrait être requis en tout temps pour des mesures d’urgence. Le salaire est maintenu à 100 % pour le personnel ayant un contrat de travail.

Vous devez également respecter les consignes de la Santé publique, c’est-à-dire : si vous présentez des symptômes grippaux ou si vous êtes revenu d’un voyage à l’étranger depuis le vendredi 13 mars 2020, vous devez vous placer en isolement pour une période de 14 jours et aviser votre employeur. Votre salaire est maintenu durant cette période et vous n’avez pas à travailler.

Si, par ailleurs, vous êtes une personne âgée de 70 ans et plus, vous devez rester à la maison. Votre salaire est maintenu. Vous devriez informer votre supérieur de ce fait.

Si vous avez une condition médicale particulière, vous devez en principe avoir un billet du médecin attestant de votre incapacité à travailler. Nous vous invitons cependant, avant de vous présenter chez votre médecin, à en informer votre supérieur immédiat. Les employeurs devraient faire preuve de souplesse et il est possible qu’un billet médical ne soit pas exigé. Nous vous demandons d’informer votre syndicat en cas de refus de mise en place de mesures particulières.

Si vous n’êtes pas dans ces situations particulières, vous devez suivre les consignes données par vos supérieurs immédiats ou directions. Si votre centre administratif est ouvert et qu’on vous demande de vous présenter au travail, vous devez vous présenter au travail. La règle veut qu’on doive «obéir d’abord et se plaindre ensuite». Si vous jugez qu’il est dangereux pour vous de vous présenter au travail, contactez votre Syndicat. Chaque situation devra être analysée.

Question 3 : Le salaire est-il maintenu pendant la période du 16 mars au 1er mai 2020 ?2020-04-08T18:39:34-04:00

Le salaire des employés ayant un contrat de travail est maintenu à 100 % pour cette période, ce qui est le cas pour tout le personnel régulier et celles et ceux ayant un contrat à durée déterminée en vigueur. Les commissions scolaires acceptent généralement de rémunérer le personnel sans contrat ou au statut irrégulier selon leur rémunération habituelle.

Question 4 : L’employeur est-il obligé de me permettre de faire du télétravail ? Que faire si mon supérieur immédiat refuse que je fasse du télétravail ?2020-04-08T18:39:08-04:00

Les employeurs devraient privilégier le télétravail “lorsque possible”; c’est la consigne donnée par les autorités de santé publique et le sous-ministre. Le télétravail doit cependant être autorisé par le supérieur, ce n’est pas automatique. Nous croyons que le télétravail est possible pour une très grande majorité du personnel professionnel. Cela étant, certains services comme la paie, les ressources informatiques, etc. pourraient exiger une présence sur les lieux de travail du personnel. Si vous jugez que la décision de votre employeur est déraisonnable, contactez votre Syndicat.

Question 5 : Quelles sont les actions requises auprès des élèves vulnérables ?2020-04-08T18:43:20-04:00

Le ministre Roberge, dans des directives du 26 mars 2020, demande aux équipes-écoles, dans la mesure du possible et avec le soutien de la direction d’école, de réaliser un suivi hebdomadaire personnalisé auprès des élèves en difficulté, en priorisant les plus vulnérables. Ce suivi pourra être fait par téléphone ou par différents moyens technologiques permettant un contact direct (services de vidéo messagerie, etc.) Si cela n’est pas possible, un courriel pourra être adressé aux parents les incitant à prendre contact avec la personne-ressource.

Les professionnels qui accompagnaient les élèves sont invités à maintenir le lien avec les personnes sous leur responsabilité avant la fermeture des établissements le 13 mars 2020, et à coordonner leurs interventions avec les élèves de façon conjointe avec les enseignants et les autres personnels de l’école.

Des précisions sont à venir et les demandes peuvent varier selon les corps d’emplois. Valider vos interventions avec vos supérieurs.

Question 6 : Est-ce possible de retourner dans un établissement d’enseignement pour récupérer des dossiers et/ou des effets personnels ? (Mise à jour le 2 avril 2020 à 10:59)2020-04-09T07:51:45-04:00

Selon les plus récentes directives du ministère de l’Éducation et de la Santé publique, il ne sera pas possible de récupérer des dossiers ou des effets personnels dans les écoles, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Cela s’applique autant aux élèves qu’au personnel de l’école.

Question 7: On me demande de me présenter au travail, mais je dois m’occuper de mes enfants à la maison. Mon supérieur me refuse le télétravail, que faire ?2020-04-08T18:47:25-04:00

Nous estimons que les situations parentales devraient être prises en compte et permettre un assouplissement des consignes. En cas de refus persistant de votre supérieur, contactez votre Syndicat.

Ultimement, les banques de congés prévues à la convention collective pourraient s’appliquer, dans l’ordre suivant :

  • Congés pour force majeure : 3 jours
  • Congés pour responsabilités familiales et parentales : 10 jours dont six (6) rémunérés.
  • Etc.
Question 8 : En télétravail, dois-je fournir la même prestation que si j’étais au travail ?2020-04-08T18:54:14-04:00

Non. La souplesse est de mise. Il s’agit d’une situation exceptionnelle. Votre employeur doit être tolérant et souple dans ses attentes. Il revient à l’employeur de vous fournir du travail et tous les outils nécessaires à votre prestation de travail. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, parlez-en à votre supérieur immédiat.

Question 9 : Comment se fait-il que les consignes varient d’une Commission scolaire à l’autre, et pouvons-nous exiger une forme d’uniformité?2020-04-08T18:50:33-04:00

Nous comprenons qu’il est frustrant de constater que les directives ne sont pas les mêmes d’une commission scolaire à l’autre. Nous sommes au début de cette situation exceptionnelle. Nous tenterons au fil des heures et des jours d’arriver à une cohérence entre les commissions scolaires, mais il est tout à fait possible que certaines divergences demeurent. L’organisation du travail peut varier, tout comme la situation géographique des écoles et leur déploiement sur le territoire, ainsi que les services qui seront mis en place dans les écoles ou les centres durant la crise.

Le fait qu’une autre commission scolaire n’exige aucun travail de ses professionnelles et professionnels n’est pas un motif pour refuser de se conformer aux directives des commissions scolaire ou des supérieurs immédiats, dans la mesure où ces derniers sont conformes aux recommandations de la santé publique. Nous souhaitons cependant connaître les différentes directives émises et comment cela s’actualise dans la pratique afin de faire des interventions politiques si nécessaires. Tenez votre Syndicat au courant des modèles d’organisation du travail mis en place, mais informez les membres que dans les circonstances actuelles, ils doivent s’attendre à ce que les directives varient d’une commission scolaire à l’autre.

Question10 : Les enseignants sont en congé, et aucune forme de prestation de travail n’est attendue d’eux. Cette situation n’est-elle pas inéquitable?2020-04-08T18:58:29-04:00

Il est vrai qu’à première vue, cela peut paraître inéquitable que des collègues enseignantes et enseignants soient, en réalité, en congé durant les semaines à venir. Or, ce n’est pas un motif pour refuser de travailler. Les corps d’emplois sont différents, et évidement les tâches aussi. Nous vous rappelons que durant cette période exceptionnelle, le salaire des employés est maintenu, c’est donc normal et légitime d’exiger une forme de prestation de travail lorsque les circonstances le permettent, ce qui est beaucoup plus réaliste pour les professionnelles et professionnels. Une différenciation basée sur l’individu uniquement serait inacceptable, mais nous devons nous attendre à une forme de différenciation entre les employés des commissions scolaires en fonction de la nature de leurs tâches.

Question11: Au sein même de ma commission scolaire, certains professionnelles et professionnels sont en congé, alors que d’autres sont requis de se présenter au travail. Cette situation est-elle injuste?2020-04-08T18:59:50-04:00

Les consignes du ministère varient en fonction des différents établissements des commissions scolaires. S’il est clair que les écoles sont fermées, cette directive ne s’étend pas à l’ensemble des bureaux et édifices des commissions scolaires. Si des lieux de travail demeurent ouverts et qu’une prestation de travail peut être fournie, ce n’est pas interdit aux gestionnaires de demander à certains professionnelles et professionnels de travailler, et à d’autres non. Le sous-ministre a laissé une certaine marge de manœuvre aux gestionnaires, il est donc normal de voir des différences entre les consignes données aux professionnelles et professionnels d’une même commission scolaire. Encore une fois, l’iniquité, bien qu’elle puisse être source de frustration, n’est pas un motif pour s’opposer à une directive.

Question12 : Durant la pandémie, que se passe-t-il avec l’application des règles déontologiques ? Est-ce que les règles sont assouplies ?2020-04-08T19:27:39-04:00

Ordre des psychologues

  • Il n’y aura aucun assouplissement des règles de déontologie.
  • Si les dossiers sont déplacés, par exemple, du lieu de travail à la maison, ils doivent absolument être conservés dans un classeur barré et avoir été sécurisés durant le transport.

https://www.ordrepsy.qc.ca/
https://www.ordrepsy.qc.ca/-/informations-au-sujet-du-covid-19

Ordre des psychoéducateurs

  • Il n’y aura aucun assouplissement des règles de déontologie.
  • Si les dossiers sont déplacés, par exemple, du lieu de travail à la maison, ils doivent absolument être conservés dans un classeur barré et avoir été sécurisés durant le transport.
  • L’Ordre enverra une note de service aux membres aujourd’hui

https://www.ordrepsed.qc.ca/

Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Nous avons contacté l’Ordre. Les représentants de l’Ordre nous ont mentionné qu’un communiqué sera envoyé par courriel à tous les membres. Le communiqué donnera les lignes de conduites concernant l’application des règles de déontologie.

https://www.orientation.qc.ca/
https://www.orientation.qc.ca/communications/actualites/non-classe/pandemie-covid-19-directives-pour-les-membres-de-loccoq

Ordre des ergothérapeutes
Il n’y aura aucun assouplissement des règles de déontologie.

  • Si les dossiers sont déplacés, par exemple, du lieu de travail à la maison, ils doivent absolument être conservés dans un classeur barré et avoir été sécurisés durant le transport.

https://www.oeq.org/a-propos-de-l-ordre/salle-de-presse/actualites/94-covid-19-mise-a-jour-au-16-mars-2020.html
https://www.oeq.org/

Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

  • Il y aura un certain assouplissement aux règles, par exemple: si les dossiers sont déplacés du lieu de travail à la maison, ils doivent être conservés dans un endroit sécuritaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir un classeur ou une valise barrée. Par contre, la confidentialité, la diligence et le professionnalisme doivent être au rendez-vous.

https://www1.otstcfq.org/

Ordre des ingénieurs du Québec

  • Il y aura un certain assouplissement aux règles par exemple: si les dossiers sont déplacés du lieu de travail à la maison, ils doivent être conservés dans un endroit sécuritaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir une valise ou un classeur barré. Par contre, la confidentialité, la diligence et le professionnalisme doivent être au rendez-vous.

https://www2.oiq.qc.ca/

http://oiq.qc.ca/fr/jeSuis/public/Pages/covid-19.aspx

Ordre des architectes du Québec
Nous avons contacté l’Ordre, nous sommes en attente d’un retour de leur part.
https://www.oaq.com/
https://www.oaq.com/ordre/a-propos/actualites-et-evenements/lordre-des-architectes-du-quebec-adopte-des-mesures-en-lien-avec-la-covid-19/

Question13 : Qu’en est-il de la possibilité de refuser une demande déraisonnable de mon Employeur ?2020-04-08T19:30:08-04:00

Pour des demandes que vous jugez injustifiées ou déraisonnables de l’employeur ou des refus injustifiés de télétravail, contactez votre Syndicat. En principe, vous devez obéir à une demande de votre supérieur et vous plaindre ensuite. Par contre, il existe des exceptions lorsqu’un ordre est déraisonnable ou abusif. Certains cas, où il y a un danger, pourraient aussi permettre un droit de refus, dans certaines circonstances.

Question14 : Je suis une professionnelle ou un professionnel sans contrat ou dont le statut n’est pas clair, est-ce que ma rémunération sera maintenue ?2020-04-08T19:31:01-04:00

Normalement, toutes les professionnelles et professionnels doivent être engagés par un contrat d’engagement, à durée indéterminée (personnel régulier) ou déterminée (personnel remplaçant ou surnuméraire). Les commissions scolaires devraient respecter ces contrats dans le contexte actuel. Pour les personnes dont le statut n’est pas clair ou irrégulier, contactez votre Syndicat afin que les démarches soient faites pour assurer le maintien de votre rémunération habituelle.

Question15: J’avais planifié des vacances après le 13 mars 2020, est-ce que peux demander un report de mes vacances à mon employeur?2020-04-08T19:04:36-04:00

Nous vous conseillons de demander de reporter toutes les vacances prévues durant les semaines du 16 mars et du 23 mars 2020. Nous croyons que la situation actuelle est exceptionnelle et devrait être prise en compte dans l’aménagement des vacances. Des commissions scolaires ont déjà annoncé qu’elles accepteraient les demandes de report pour ces 2 semaines. Ce report n’est toutefois pas automatique. Contactez votre Syndicat en cas de problème.

Question16: Qu’en est-il de l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux pendant le télétravail ?2020-04-08T19:05:01-04:00

Une mise en garde s’impose. Lorsque vous travaillez en mode télétravail, il est important de vous rappeler que vous êtes bel et bien au travail, mais affecté à la maison plutôt qu’à la commission scolaire. Vous devez donc, dans la mesure où vous avez reçu cette consigne, faire votre prestation de travail, mais dans un lieu différent.

Nous vous recommandons d’être vigilant quant à l’utilisation de votre temps de navigation et aux traces que vous êtes susceptible de laisser (ex : une publication Facebook sur les heures de travail). Aussi, soyez prudent concernant le contenu de vos publications sur les réseaux qui n’ont pas de lien avec votre prestation de travail. Faites attention à tout commentaire négatif concernant votre employeur et sa façon de gérer la crise, entre autres.

Considérant la situation exceptionnelle, certains employeurs choisissent un mode de gestion plus restreint, soyez donc prudent dans vos commentaires et n’oubliez pas d’être loyal envers celui-ci. Ces obligations demeurent.

Question17 : Comment me gouverner face aux demandes administratives et contrôles tatillons de l’horaire ou des tâches de certains gestionnaires en télétravail ?2020-04-08T19:05:36-04:00

Certains d’entre vous avez reçu des demandes à remplir de vos supérieurs par rapport à vos tâches et à l’horaire, dans le cadre du télétravail. Le gouvernement a demandé aux employeurs de faire preuve de souplesse. Il est bien évident que la prestation de travail ne peut être la même qu’habituellement, avec les enfants à la maison et la fermeture des écoles. Toutefois, votre salaire est maintenu et vous êtes considéré comme étant au travail. Vous devez donc restez disponible et rejoignable et répondre aux demandes de vos supérieurs selon votre horaire ou l’horaire de télétravail convenu et ce, pour une période de 7 heures par jour. Assurez-vous d’être rejoignable sur vos applications de travail à distance (Teams, Zoom, etc.) ou par téléphone, de prendre régulièrement vos courriels.

Vous devez remplir et répondre aux demandes administratives, même si elles vous apparaissent abusives et injustifiées. Il est possible de rester en termes généraux, par exemple, dans l’énumération des tâches : mise à jour des dossiers, rédaction de rapports, lectures diverses, etc. Une journée normale est en général de 7 heures par jour, essayez de respecter cette prestation de travail.

Nous considérons que vous n’avez pas à compenser par vos banques de temps ou de congés prévus à la convention collective (vacances, congés familiaux, etc.) en raison de la situation actuelle de télétravail. Les employeurs se doivent d’être compréhensifs. Vous avez une obligation de moyens dans les circonstances et de réaliser votre prestation de travail avec ce qui est possible de faire.

Question18 : Est-ce que je peux accepter des offres de travail d’autres employeurs ou au privé pendant la période de fermeture des écoles, si ma rémunération est maintenue à 100% ?2020-04-08T19:06:02-04:00

Si vous aviez déjà une autre occupation auparavant (ex : pratique privée 1 jour/semaine), vous pouvez selon nous poursuivre cette activité.

La situation est plus délicate si vous décidez d’aller travailler de façon régulière et pour un certain volume pour un autre employeur ou pour une firme privée rendant des services professionnels. Nous vous déconseillons pour l’instant de vous engager en ce sens. Vous êtes au service de l’employeur, en télétravail et votre salaire est maintenu. Vous êtes considérés au travail, vous avez des tâches assignées et l’employeur pourrait faire appel à vous pour la suite des choses. Soyez prudents et valider avec votre Syndicat au préalable avant d’accepter tout mandat externe à votre emploi à la Commission scolaire. Même si vous voulez aider, vous n’êtes pas dans la même situation que les étudiants en congé qui offrent leurs services pendant la crise. Évitez de vous placer en situation de “double rémunération”.

La même logique s’applique pour les professionnel-les qui ne sont pas en télétravail, qui relèvent des écoles ou centres et dont la rémunération est maintenue.

Question19 : Les règles des conventions collectives relatives aux affectations et les descriptions de tâches s’appliquent-elles toujours?2020-04-08T19:40:11-04:00

En vertu d’un décret gouvernemental du 15 mars 2020, les dispositions des conventions nationales et locales du réseau scolaire relatives aux horaires, aux affectations, réaffectations, mouvements de personnel sont modifiées pour permettre à l’employeur d’affecter le personnel à l’endroit et au moment où les besoins le justifient. Le personnel pourrait aussi être affecté à des tâches d’un autre titre d’emploi, d’une autre unité d’accréditation ou chez un autre employeur. Les articles relatifs aux horaires sont modifiés pour permettre à l’employeur de répondre aux besoins.

Vous devez donc vous conformer aux ordres et demandes d’effectuer les tâches demandées, peu importe votre corps d’emplois et la nature de celles-ci.

Les règles qui prévoiraient dans les conventions collectives une rémunération additionnelle à la rémunération normale ou au temps supplémentaire sont déclarées inapplicables. Contactez votre Syndicat afin de nous permettre de suivre la situation si vous êtes interpellé.

Selon l’arrêté ministériel numéro 2020-008 de la Ministre de la Santé et des Services Sociaux, en date du 22 mars 2020, il est prévu : “ Qu’une commission scolaire doive, avant d’appliquer une mesure prévue par le présent arrêté, consulter les syndicats concernés, à moins que l’urgence de la situation ne permette pas de le faire; dans ce cas, les syndicats devront être avisés dans les meilleurs délais”.

Question20 : Je veux contribuer à l’effort collectif afin de lutter contre la pandémie en travaillant dans le secteur de la santé ou en étant bénévole dans un organisme communautaire. Quels sont mes droits et mes obligations? (Mise à jour le 31 mars 2020)2020-04-09T07:55:11-04:00

En premier lieu, vous devez aviser votre employeur de votre intention de travailler dans le secteur de la santé ou de faire du bénévolat dans un organisme communautaire, puisque votre employeur vous rémunère comme si vous étiez au travail et peut exiger votre prestation de travail. Votre supérieur immédiat doit être informé et y consentir.

Deuxièmement, au niveau de la rémunération, vous recevrez la rémunération régulière de votre corps d’emplois et celle relative au travail supplémentaire, le cas échéant. Il n’y a pas de double rémunération, si vous allez dans un CIUSSS ou CISSS. La prime pour les psychologues, reconduite dans les 2 réseaux pour 6 mois à compter du 31 mars 2020, devrait être versée.

Au niveau de la protection légale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, celle-ci s’applique lorsque vous vous blessez ou contractez une maladie dans le cadre de votre travail. Nous vous recommandons de vous informer auprès de l’organisme ou des ressources humaines du CISSS ou CIUSSS où vous travaillez ou pour lequel vous êtes bénévole, afin de savoir si vous êtes couvert par leur protection auprès de la CNESST.

Question21: Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Ma commission scolaire peut-elle m’affecter à des tâches autres que celles de mon corps d’emplois ? (Mise à jour le 31 mars 2020)2020-04-09T07:55:21-04:00

Pour l’instant, l’information obtenue des autorités ministérielles par Jacques Landry, président de la FPPE est à l’effet que le décret vise la mise en place des services de garde. Le gouvernement ne souhaiterait pas faire effectuer des tâches de soutien par du personnel professionnel. Les droits des travailleurs seront respectés, nous dit le Ministère. On privilégiera le volontariat avant de forcer des professionnels à faire des tâches autres que celles de leur corps d’emplois. On tentera autant que possible d’éviter d’avoir recours aux pouvoirs découlant du décret.

Faites part à votre Syndicat de toute situation particulière ou d’affectation à des tâches autres que celles de votre corps d’emplois. Nous vous tiendrons informé si la situation évolue.

Question22 : Que se passe-t-il pour les personnes en invalidité ou en retour progressif ? (Mise à jour le 31 mars 2020)2020-04-09T07:55:32-04:00

Les périodes d’invalidité amorcées se poursuivent et les prestations d’assurance-salaire continuent d’être versées. Si un retour au travail à temps plein est prévu, le salaire régulier doit être versé à compter du retour au travail.

Pour ce qui est des retours progressifs, les personnes recevront la rémunération qu’elles auraient dû recevoir n’eût été de la fermeture, soit le salaire régulier pour les jours travaillés et des prestations d’assurance-salaire pour les jours non-travaillés. Le salaire régulier est versé à compter du retour à temps plein. Contactez votre Syndicat pour toute question.

Question23 : J’ai un contrat à durée déterminée dont la fin est prévue, par exemple, le 1er mai 2020. Est-ce que la situation de santé publique a un impact sur la fin de mon contrat? (Mise à jour le 31 mars 2020)2020-04-09T07:55:44-04:00

Si vous êtes un professionnel remplaçant ou surnuméraire, votre contrat est à durée déterminée, c’est-à-dire qu’il prévoit une date de début et de fin de contrat. À la fin du contrat, il y a fin d’emploi et ce, peu importe la situation particulière liée à la pandémie, à moins que la commission scolaire ne décide de renouveler votre contrat. À ce sujet, il est important que vous ayez une copie de votre contrat ou lettre d’engagement. Par ailleurs, si vous remplissez les conditions requises par la convention collective ou par votre entente locale, vous pourriez être inscrit sur la liste de priorité des professionnels remplaçants ou surnuméraires et bénéficier d’un droit de rappel prioritaire sur les prochains contrats de remplaçants ou de surnuméraires affichés par la commission scolaire pour votre corps d’emplois. Pour plus d’informations à ce sujet, contactez votre Syndicat.

Question24: Je suis affecté à la maison et je travaille avec des outils technologiques personnels, dont mon réseau Internet. Qui doit payer pour ces services ? (Mise à jour le 31 mars 2020)2020-04-09T07:55:54-04:00

C’est à l’employeur de fournir et de défrayer les outils de travail adaptés à la réalisation des tâches qui vous sont demandées.  Nous considérons à cet effet que l’employeur doit mettre à votre disposition les outils technologiques nécessaires à la réalisation du télétravail et ce, à coût nul pour vous.

En ce qui concerne l’accès au réseau Internet, plusieurs fournisseurs de ce service ont suspendu les limites d’accès. Dans ces cas, aucun coût d’utilisation lié au dépassement ne devrait vous être facturé et ce, même si vous utilisez le service en télétravail. L’employeur n’a donc pas d’obligation de vous dédommager, puisque vous n’encourez aucun frais supplémentaire. S’il y a des coûts associés au dépassement de la limite de votre forfait de données, nous vous conseillons de les réclamer à votre employeur. Assurez-vous d’être en mesure de démontrer le lien avec le télétravail.

Dans le cas où vous encourriez des frais supplémentaires liés au télé travail nous vous invitons à conserver et à produire vos factures à votre employeur. En cas de doute, nous vous invitons à consulter vos Syndicats.

Question25: Liens utiles2020-03-31T15:53:40-04:00

https://msss.gouv.qc.ca/professionnels/maladies-infectieuses/coronavirus-2019-ncov/

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/

https://santemontreal.qc.ca/population/coronavirus-covid-19/

https://www.lacsq.org/

Pour obtenir plus d’informations, voici le numéro de téléphone de la ligne d’informations sur le COVID-19, mise en place par la Direction de la Santé
publique : 1-877-644-4545.

FAQ – Arrêté 2020-19 (PDF)
Mise à jour le 14 avril 2020

FAQ – Ministerial Order 2020-019 (PDF)
Updated on April 14, 2020

Question 1 : Est-ce que le lien d’emploi est maintenu avec la commission scolaire ?2020-04-14T15:12:37-04:00

Oui, le lien d’emploi du professionnel redéployé est maintenu avec la commission scolaire et cette dernière demeure l’employeur, peu importe l’affectation.

Question 2 : Est-ce qu’un professionnel peut refuser la demande de redéploiement ?2020-04-14T15:15:44-04:00

Si une demande de redéploiement vous est faite, bien que nous souhaitions que la commission scolaire procède sur une base volontaire en premier lieu pour affecter le personnel professionnel dans le réseau de la santé, le texte de l’arrêté permet de forcer la réaffectation. Nous estimons toutefois que toute condition de santé particulière d’un professionnel ou d’un membre de sa famille devrait être un motif valide permettant de refuser le redéploiement. Vous devez informer la commission scolaire et votre syndicat de votre condition. En fonction des tâches précises qui lui seraient demandées, un professionnel pourrait également consulter son ordre professionnel s’il estime qu’il ne possède pas les compétences ou les qualifications nécessaires pour exécuter les tâches demandées.

Question 3 : Quelles tâches pourraient être demandées au personnel professionnel ?2020-04-14T15:15:24-04:00

Conformément à l’arrêté ministériel, c’est au réseau de la santé et des services sociaux à déterminer les conditions de travail du personnel professionnel redéployé relativement aux tâches et aux fonctions et à l’affectation. Nous avons eu une confirmation de la part du ministère qu’une formation minimale de base est prévue pour le personnel redéployé.

Question 4 : Qu’advient-il de l’horaire de travail des professionnels ?2020-04-14T15:17:19-04:00

Conformément à l’arrêté ministériel, c’est au réseau de la santé et des services sociaux à déterminer quels seront les horaires de travail.

Question 5 : À qui le professionnel doit-il s’adresser pour la prise de congé ?2020-04-14T15:19:33-04:00

Si une ou un professionnel souhaite prendre une journée de congé, ce sera au réseau de la santé et des services sociaux à approuver cette demande.

Question 6 : À qui le professionnel doit-il s’adresser s’il estime que ses droits ne sont pas respectés dans le cadre du redéploiement ?2020-04-14T15:22:26-04:00

La professionnelle ou le professionnel doit d’abord s’adresser à son syndicat d’origine et à la direction des ressources humaines de la commission scolaire.

Question 7 : Est-ce que le professionnel redéployé doit continuer de payer les cotisations syndicales à son syndicat d’origine ?2020-04-14T15:23:30-04:00

Oui, car la professionnelle ou le professionnel demeure membre du Syndicat des professionnels et, à ce titre, il continue de payer les mêmes cotisations syndicales.

Question 8 : Quelle sera la rémunération du professionnel redéployé ?2020-04-14T15:25:06-04:00

La rémunération du professionnel redéployé demeurera la même, soit celle à laquelle il avait droit au sein de la commission scolaire, et ce, conformément aux heures prévues et connues à la convention collective et à son contrat de travail. Le professionnel redéployé bénéficiera également de certaines primes.

À la rémunération, s’ajouteront l’octroi des primes et suppléments applicables au personnel salarié du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des mesures qui sont prévues aux arrêtés numéros 2020-015 du 4 avril 2020, 2020-017 du 8 avril 2020 et 2020-020 du 10 avril 2020, y compris des primes temporaires qui sont prévues à ces arrêtés, à moins qu’il bénéficie d’une prime comparable dans le secteur de l’éducation.

Les compensations prévues pour les frais de garde et pour les frais de repas seront également versées au personnel professionnel, selon les conditions en place dans le réseau de la santé.

C’est la commission scolaire qui continue de verser la rémunération, incluant les heures supplémentaires effectuées, le cas échéant.

Question 9 : Qu’advient-il des autres conditions de travail des professionnels, soit l’ancienneté, l’avancement d’échelon et l’accumulation des vacances et l’obtention de la permanence ?2020-04-14T15:26:31-04:00

Ces conditions de travail sont régies par la convention collective convenue avec la commission scolaire.

Question 10 : Y a-t-il des impacts sur le régime de retraite ?2020-04-14T15:40:10-04:00

Non, la professionnelle ou le professionnel continue de cotiser au RREGOP.  Cependant, les primes applicables ne sont pas comptabilisées dans la rémunération aux fins du régime de retraite.

Question 11 : Y a-t-il des impacts sur le régime d’assurance collective ?2020-04-14T15:29:25-04:00

Non, le régime d’assurance prévu à la convention collective demeure applicable, les primes d’assurance versées au régime d’assurance collective seront en fonction du salaire prévu au contrat de travail.

Question 12 : Est-ce que les primes versées à l’employé redéployé en sus de son salaire habituel seront imposables ?2020-04-14T15:30:29-04:00

Oui, il s’agit de la rémunération. Ces sommes apparaîtront au T4 émis par la commission scolaire.

Question 13 : Est-ce que les professionnels redéployés dans le réseau de la santé qui subiraient un accident de travail sont couverts par la CNESST ?2020-04-14T15:31:37-04:00

Oui. Il faut impérativement déclarer l’accident de travail rapidement et informer le syndicat.

Question 14 : Qu’advient-il des professionnels redéployés qui ont des enfants à la maison ?2020-04-14T15:33:05-04:00

Les services de garde qui sont offerts pour le personnel travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux seront mis à la disposition des professionnels redéployés. Ces services de garde d’urgence sont sans frais pour les parents qui les utilisent.

FAQ – Retour à l’école (PDF)
Mise à jour le 04/05/ 2020

FAQ – Return to classroom work
Updated on May 4, 2020

Question 1 : Est-ce qu’une professionnelle ou un professionnel qui le désire, même s’il n’a pas de problème de santé, peut poursuivre sa tâche en télétravail ? (écoles secondaires – centres administratifs)2020-05-04T13:00:22-04:00

Selon les directives du gouvernement, l’employeur doit favoriser et privilégier lorsque possible, le télétravail. Si votre supérieur vous demande d’être présent sur les lieux de travail, vous devrez vous présenter, à moins de pouvoir en être exempté (60 ans et plus, maladies chroniques, etc.)

Référence : voir FAQ sur le site du MEES :

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-education-famille-covid-19/

Question 2 : Qu’est-ce qui est prévu pour une professionnelle ou un professionnel qui habite avec un parent qui est considéré comme une personne vulnérable ?2020-05-04T13:02:17-04:00

La professionnelle ou le professionnel doit d’abord en parler avec son employeur, demander de continuer l’affectation à son domicile. L’employeur a l’obligation de considérer la demande de la professionnelle ou du professionnel et faire preuve de souplesse et de bienveillance. L’employeur doit respecter les normes sanitaires et d’hygiène et la distanciation sociale recommandées par la santé publique afin de ne pas mettre en danger sa personne vulnérable. Selon le MEES, “les directions d’école et les responsables des ressources humaines sont invités à prendre en compte ces demandes, si possible, lors de l’affectation des tâches en tenant compte que certaines fonctions exigent une présence en classe alors que d’autres tâches, comme l’accompagnement des élèves restés à la maison, peuvent très bien se faire à distance”.

Question 3 : La professionnelle ou le professionnel souffre, par exemple, de diabète ou d’une autre maladie qui l’expose à des risques de complications s’il attrape la COVID-19. Doit-il fournir sa prestation de travail dans les écoles ?2020-05-04T13:03:41-04:00

Non, il est recommandé, pour la sécurité du personnel, que les personnes vulnérables (personnes âgées de 60 ans et plus, maladies chroniques, déficit immunitaire grave, grossesse ou allaitement) de retarder le retour au travail au moins jusqu’en septembre prochain. Le cas échéant, vous devez aviser votre employeur, afin qu’il modifie l’organisation du travail et vous affecte à des tâches telles que le télétravail.

Voici le lien vers la liste des maladies chroniques de l’INSPQ (en date du 22 avril 2020):
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladies_chroniques.pdf

Question 4 : Je suis psychoéducatrice. Je suis atteinte d’une maladie auto-immune. Si mon médecin spécialiste croit qu’il est préférable que j’attende en septembre pour le retour au travail, dois-je lui demander d’écrire une lettre ou de produire un document quelconque ?2020-05-04T13:06:22-04:00

Il est toujours préférable d’avoir un certificat médical ou une lettre de votre médecin attestant de votre condition médicale. S’il vous est possible d’obtenir un tel document, cela aidera le traitement de votre demande. Cependant, le MEES a demandé aux employeurs d’être souples et bienveillants, de sorte qu’un certificat médical n’est pas obligatoire et il devrait se fier à votre parole. En cas de doute, il se peut qu’on exige une preuve médicale.

Question 5: Est-ce que le personnel professionnel affecté au secondaire doit se rendre dans le milieu de travail ?2020-05-04T15:14:15-04:00

Les établissements d’enseignement secondaire resteront fermés jusqu’en septembre prochain et les élèves consolideront leurs apprentissages à distance grâce à un encadrement pédagogique bonifié. Le personnel habituellement assigné à ces établissements offre, de manière générale, une prestation en mode de télétravail, sous réserve de besoins propres à leur établissement. Référence : voir la FAQ sur le site du MEES :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-education-famille-covid-19/

Question 6 a): Est-ce que le personnel professionnel du secondaire pourrait être contraint d’aller travailler au primaire ?2020-05-04T13:12:05-04:00

Oui, en vertu du décret 2020-008, la commission scolaire peut vous réaffecter à d’autres tâches que vos tâches habituelles, mais elle devrait normalement consulter le syndicat avant.

Question 6 b) : Est-ce qu’une ou un professionnel pourrait refuser d’aller travailler au primaire?

Non, sous réserve de conditions médicales. Selon la directive ministérielle, les travailleurs qui ne peuvent pas respecter les mesures de distanciation sociale (2 mètres), une protection est alors nécessaire pour ceux-ci. Nous pouvons donc exiger le matériel de protection notamment des gants de nitrile, des masques ou visières, etc. Avisez votre Syndicat si les mesures de protection sont insuffisantes.

Question 7 : Que devrait faire les professionnelles enceintes ou qui allaitent, doivent-elles se prévaloir d’un retrait préventif ?2020-05-04T13:18:07-04:00

Selon le MEES, la présence à l’école n’est pas recommandée pour les membres du personnel qui présentent une vulnérabilité sur le plan de la santé (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse ou allaitement, personne âgée de 60 ans ou plus). Elles pourront se faire assigner d’autres tâches que celles qui leur sont habituellement dévolues. Pour des raisons de santé et de sécurité, ces personnes sont encouragées à retarder leur retour à l’école jusqu’en septembre 2020.

Vous pouvez également vous référer au site de l’Institut national de santé publique:
https://www.inspq.qc.ca/publications/2912-mesures-travailleuses-enceintes-allaitent-transmission-communautaire-covid19

Question 8 : Si le personnel professionnel est demandé pour aller « enseigner » dans une classe, est-ce qu’il est possible de dire non ?2020-05-04T15:12:34-04:00

Non, si cette personne possède les compétences. En vertu du décret 2020-008, la commission scolaire peut vous réaffecter à d’autres tâches que vos tâches habituelles, mais elle devrait normalement consulter le syndicat avant. Nous sommes en temps de crise et la souplesse et la bienveillance sont nécessaires de part et d’autre.

Question 9 : Est-ce qu’une personne professionnel qui ne veut pas entrer travailler à son bureau peut demander de poursuivre son travail en télétravail ?2020-05-04T13:22:57-04:00

Oui, elle peut en faire la demande. Sous réserve du droit de gérance de l’employeur. Ce dernier pourrait exiger que la prestation de travail se fasse sur les lieux du travail.

Question 10 : Est-ce que le gouvernement pourrait aussi assurer la priorité aux employés des établissements scolaires pour la passation d’un test de dépistage et ce, dès maintenant?2020-05-04T13:24:48-04:00

À ce jour, aucune réponse n’a été donnée par les autorités gouvernementales à cet effet. Nous sommes en attente d’un retour de celles-ci.

À ce jour, aucune réponse n’a été donnée par les autorités gouvernementales à cet effet. Nous sommes en attente d’un retour de celles-ci.

Question 11 : Est-ce qu’une professionnelle ou un professionnel qui a des symptômes de la COVID-19 devrait se placer en isolement volontaire pendant 14 jours en télétravail, tout en recevant son salaire ?2020-05-04T13:26:13-04:00

Oui, tout à fait. Conformément à la directive ministérielle émise, les Centres de service doivent non seulement favoriser le télétravail, mais doivent protéger le personnel et les élèves.

Question 12 : Est-ce que les décrets ministériels sont toujours en vigueur?2020-05-04T13:27:53-04:00

Oui. Les arrêtés ministériels demeurent tous en vigueur pour l’instant. Les professionnelles et professionnels ne bénéficient d’aucune marge de manoeuvre leur permettant de refuser une affectation différente.

Question 13 : Que faire avec le personnel professionnel qui travaille dans plusieurs écoles primaires ?2020-05-04T13:37:07-04:00

Notons que cela nous apparaît contraire aux directives de l’INSPQ au niveau des services de garde, qui prévoient des restrictions claires interdisant aux employés des services de garde de se promener entre les différents établissements d’un même CPE. Les travailleurs devraient toujours travailler dans la même installation (point 10 du document de l’INSPQ).

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2984-travailleuses-services-garde- covid19.pdf

La FPPE est consciente de cet enjeu important et des risques que pourrait encourir le personnel professionnel affecté à plusieurs écoles primaires, c’est pourquoi cette question sera directement adressée au ministre par le président de la Fédération. Nous verrons à faire e suivi aussitôt que nous connaîtrons la réponse du ministre à cet effet. Consultez votre yndicat en cas de problème.

Question 14 : S’il n’y a pas de place en SDG, comment faire pour donner une prestation de travail?2020-05-04T13:38:36-04:00

Le Ministère nous assure que les travailleurs requis en présentiel pourront bénéficier des services de garde de façon prioritaire. Advenant un problème, nous invitons les professionnels à dénoncer d’abord à leur supérieur immédiat et ensuite à leur Syndicat tout problème vécu en lien avec les services de garde. Le cas échéant, les centres de services doivent favoriser le télétravail.

Question 15 : Je suis une professionnelle ou un professionnel du primaire avec des enfants d’âge scolaire. Je souhaite garder mes enfants à la maison, puis-je continuer le télétravail ?2020-05-04T13:47:09-04:00

Vous devez expliquer la problématique à l’employeur et faire la demande de poursuivre en télétravail. Ultimement, il pourrait cependant refuser cette demande et exiger une prestation en présence sur les lieux de travail.

Question 16 : Que doit faire un professionnel qui travaille au primaire auprès de 17 élèves avec des problèmes de comportement et dont la proximité est plus que nécessaire lors des crises ?2020-05-04T13:42:44-04:00

Selon la directive ministérielle, les classes comporteront un maximum de 15 élèves. De plus, les centres de services doivent considérer la dangerosité de la clientèle et à ce titre, fournir au personnel professionnel l’équipement de protection nécessaire pour protéger sa santé. La règle du 2 mètres doit être respectée et à défaut, la commission doit vous fournir l’équipement de protection requis : masques, gants, visières, etc.

Question 17 : Que doit faire un professionnel dont la nature de son travail fait en sorte qu’il ne peut respecter les mesures de distanciation sociale ?2020-05-04T13:47:41-04:00

Selon la directive ministérielle, pour les travailleurs qui ne peuvent pas respecter les mesures de distanciation sociale, une protection est alors nécessaire pour le personnel professionnel. Nous pouvons donc exiger le matériel de protection notamment des gants de nitrile, des masques ou visières, etc.

Question 18: L’employeur va-t-il fournir au personnel professionnel du matériel de désinfection pour les lieux de travail?2020-05-04T13:46:42-04:00

Oui. Le Ministère s’affaire actuellement à déterminer le matériel nécessaire à la réouverture avec la Santé publique et est en lien avec les commissions scolaires afin de planifier les acquisitions d’équipements requis.