Notaire

Notaire2018-08-30T14:00:44+00:00

NATURE DU TRAVAIL

L’emploi de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le notariat, L.R.Q., c. N-2. La ou le notaire fournit sur demande des avis juridiques; elle ou il exerce au besoin toutes les fonctions de sa profession.

QUELQUES ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUES

La ou le notaire examine les contrats qui lui sont soumis et fait les recommandations pertinentes à la commission scolaire; elle ou il rédige et fait signer les contrats et autres actes relatifs aux immeubles.

Elle ou il réalise des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront à la commission scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques.

Elle ou il examine les titres de propriété de la commission scolaire pour les biens qui font l’objet d’un contrat, donne son avis sur la valeur du titre et, au besoin, suggère les corrections appropriées pour le corriger.

QUALIFICATIONS REQUISES

Être membre de la Chambre des notaires du Québec.