VRAI ou FAUX
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Question 1 of 6
1. Question
Je viens de signer mon nouveau contrat d’engagement à titre d’orthophoniste à temps plein à la commission scolaire des Quatre-Champs. Il me reste 90 jours pour transmettre à la commission scolaire les pièces attestant de ma formation et de mon expérience.
Correct
5-3.08. La professionnelle a 30 jours suivant la date de la signature du contrat d’engagement pour transmettre toutes les pièces.
À défaut de fournir les preuves dans les 30 jours, la commission scolaire peut annuler l’engagement dans les 30 jours qui suivent ce délai.
Faux
5-3.08. La professionnelle a 30 jours suivant la date de la signature du contrat d’engagement pour transmettre toutes les pièces.
À défaut de fournir les preuves dans les 30 jours, la commission scolaire peut annuler l’engagement dans les 30 jours qui suivent ce délai.
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Question 2 of 6
2. Question
Je dois signer mon contrat d’engagement aujourd’hui à titre de psychoéducatrice. Or, je constate que la commission scolaire refuse de reconnaître toute mon expérience à titre de technicienne en éducation spécialisée à temps plein au Centre de la petite enfance Les Coquins Dabord. Le représentant de la commission scolaire m’explique que seulement une année sur trois sera reconnue comme expérience pertinente puisqu’il s’agit d’expérience acquise à titre de technicienne. Il m’assure que cette pratique est totalement conforme.
Correct
Les principes de la jurisprudence nous enseignent que le niveau des fonctions ne devrait pas être déterminant. Cette pratique est très discutable. Elle pourrait avoir pour effet de faire perdre des droits à de nouveaux professionnels. Il est important de questionner et de contester (grief), le cas échéant.
Faux
Les principes de la jurisprudence nous enseignent que le niveau des fonctions ne devrait pas être déterminant. Cette pratique est très discutable. Elle pourrait avoir pour effet de faire perdre des droits à de nouveaux professionnels. Il est important de questionner et de contester (grief), le cas échéant.
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Question 3 of 6
3. Question
Je suis un psychologue régulier permanent à la commission scolaire En-Vrac. J’ai été engagé le 1er juillet 2014 à l’échelon 15. En discutant avec mon collègue Jean-Pierre, je réalise qu’à l’époque, la commission a omis de me reconnaitre deux années d’expérience pertinente à titre de psychologue au CLSC du Coin. En effet, Jean-Pierre et moi y avons travaillé ensemble. Jean-Pierre s’est fait reconnaitre cette expérience. Je trouve la situation très déplorable. Je demande à la commission scolaire de corriger mon échelon salarial. Ce qu’elle refuse de faire en ajoutant que selon la convention collective des professionnelles et professionnels le délai pour contester l’échelon est de 90 jours.
Correct
Vrai. 9-1.09. Le délai pour faire le grief dans le cas où l’échelon accordé est inférieur est de 90 jours de la date de l’événement qui a donné naissance au grief. De façon générale, on considère que le professionnel connaît son échelon lorsqu’il reçoit sa première paye. Ce délai est de rigueur. En l’espèce, le délai est de plus de deux ans. Le grief serait hors délai (prescrit).
Notez que le représentant syndical peut toujours faire des représentations auprès de la commission scolaire afin d’essayer d’expliquer la situation et d’obtenir des échelons supplémentaires pour le professionnel visé. À l’occasion, il se peut que cette démarche syndicale porte fruit.
Faux
Vrai. 9-1.09. Le délai pour faire le grief dans le cas où l’échelon accordé est inférieur est de 90 jours de la date de l’événement qui a donné naissance au grief. De façon générale, on considère que le professionnel connaît son échelon lorsqu’il reçoit sa première paye. Ce délai est de rigueur. En l’espèce, le délai est de plus de deux ans. Le grief serait hors délai (prescrit).
Notez que le représentant syndical peut toujours faire des représentations auprès de la commission scolaire afin d’essayer d’expliquer la situation et d’obtenir des échelons supplémentaires pour le professionnel visé. À l’occasion, il se peut que cette démarche syndicale porte fruit.
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Question 4 of 6
4. Question
Un maximum de trois années de scolarité peuvent être comptées pour les années de 2e ou 3e cycle universitaire ?
Correct
6-4.02.
Faux
6-4.02.
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Question 5 of 6
5. Question
Je suis en invalidité depuis le 22 août 2016. Je constate en regardant ma première paye de l’année 2017 que je n’ai pas obtenu l’avancement d’échelon prévu le 1er janvier 2017. La commission scolaire doit corriger cela car j’y ai droit !
Correct
6-10.02. L’absence pour invalidité qui n’excède pas trois mois est considérée comme une période de travail et n’affecte pas l’avancement d’échelon. Ici, la professionnelle est absente depuis plus de quatre mois.
Faux
6-10.02. L’absence pour invalidité qui n’excède pas trois mois est considérée comme une période de travail et n’affecte pas l’avancement d’échelon. Ici, la professionnelle est absente depuis plus de quatre mois.
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Question 6 of 6
6. Question
Un professionnel doit posséder un diplôme terminal de 1er cycle avant de pouvoir bénéficier d’un échelon supplémentaire pour la scolarité ?
Correct
6-4.01
Faux
6-4.01