L'historique

Historical Overview

L’historique2018-09-04T14:03:02+00:00

Tout a commencé avec la réforme scolaire (la première d’une longue série !), suite au rapport Parent et à ses recommandations. Ces efforts consentis dans le monde de l’éducation génèrent la mise en place d’un ensemble de ressources humaines au service des élèves.

Vers les années 1965-1966, de façon significative, l’engagement de conseillères et conseillers d’orientation et de psychologues, image bien le portrait que prend le monde de l’éducation. Ces changements et ces ajouts au niveau du personnel de l’éducation incitent la Corporation des conseillers d’orientation du Québec à mettre sur pied un comité composé de Jacques Roberge, Georges Allard, Michel Duchesne et René Piotte, dans le but d’analyser les avantages et les inconvénients de la syndicalisation en regard de la Corporation et les possibilités d’affiliation, soit à la Corporation des enseignants du Québec (CEQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ou la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ).

Le 24 février 1968, le comité remet son rapport lors d’une assemblée convoquée pour entendre les représentants des trois centrales. Le rapport recommande la formation d’un syndicat à l’échelle provinciale, incorporé en vertu de la loi des syndicats professionnels. De plus, il invite toutes les conseillères et tous les conseillers d’orientation scolaire à y adhérer et à mettre en branle les démarches d’accréditation. Il est aussi recommandé de former un comité exécutif provisoire chargé de la mise en marche des procédures pour l’assemblée de fondation. Le comité ajoute que le syndicat se doit d’être ouvert aux autres professionnelles et professionnels, plus particulièrement aux psychologues scolaires. Finalement, c’est au comité provisoire qu’est confiée la tâche d’étudier la possibilité de s’affilier à une centrale.

Le Comité provisoire, formé de Lucien Beaulieu, Roger Dubuc, Alvin Comeau, Michel Duchesne et de Pierre Châtelain accomplit ses mandats et demande, entre autres, des conseils à la CEQ sur le projet de constitution et sur les modèles types de règlement. Des correspondances entre Benoit Cossette et Léonce Pelletier de la CEQ témoignent d’une collaboration suivie.

Le rapport de février 1968 fait état d’une recherche menée auprès des membres. Sur les 316 répondantes et répondants, 36 se disent membres de la CEQ, soit près de 12 %. À ce moment-là, c’est la volonté de plusieurs syndicats d’enseignantes et d’enseignants d’inclure dans leur unité respective de négociation toutes les personnes légalement autorisées à enseigner ou qui étaient légalement autorisées à exercer une fonction pédagogique ou éducative.

Une place pour le personnel professionnel

Parallèlement aux travaux du comité provisoire, la CEQ, de son côté, leur prépare une place dans ses cadres. À son conseil provincial du 18 février 1968, elle forme une section provinciale spécifique au secteur des services personnels aux étudiants. Suite aux démarches conjointes de la CEQ et du comité provisoire, le Conseil recommande unanimement l’affiliation à la CEQ.

Un premier syndicat: le SCOQ

Le 11 mai 1968, le comité provisoire convoque une assemblée générale de fondation. L’assemblée adopte les statuts, choisit le nom du syndicat et fixe le siège social à Ste-Foy. Nait alors le Syndicat des conseillers d’orientation du Québec (SCOQ). Les statuts prévoient deux instances : l’assemblée générale et le conseil exécutif ; ces statuts sont approuvés par le ministère le 23 septembre 1968. De plus, une résolution d’affiliation à la Corporation des enseignants du Québec est présentée et acceptée par la CEQ le 23 mai suivant. Le syndicat compte 152 membres; parmi eux, 43 d’entre eux participent à l’assemblée de fondation. Dès la fondation du SCOQ, des insatisfactions se manifestent en regard de l’affiliation à la CEQ. Plusieurs la remettent en question et même une motion de désaffiliation est présentée.

Une assemblée du SCOQ se tient donc le 15 juin 1968 pour présenter ledit avis de motion de désaffiliation. Mais c’est seulement à l’assemblée spéciale du 29 juin 1968 que le vote est pris : 28 pour la motion de désaffiliation, 28 contre et une abstention. L’avis est rejeté, faute des deux tiers. Le SCOQ reste affilié à la CEQ. Une vague de démission suit la décision.

Un deuxième syndicat: L’APOQ

Les choses n’en restent pas là ! Le 12 décembre 1968, les dissidents forment un comité d’étude qui enclenche un processus qui aboutit à la formation d’un deuxième syndicat : l’Association des professionnels de l’orientation du Québec (APOQ). Le groupe s’affilie alors à la Fédération des cadres scolaires qui regroupe à ce moment-là 11 associations formées des directeurs généraux, des responsables de formation, des directeurs de transport, de l’équipement, de pastorale, du personnel de direction et de ceux de l’éducation des adultes. Il faut dire que plusieurs professionnelles ou professionnels de l’orientation sont considérés concurremment comme directrices ou directeurs du service de l’orientation.

Au printemps 1970, l’APOQ compte 140 membres. Au lendemain de la fondation du SCOQ, chaque groupe de membres est invité à rejoindre la majorité du groupe des conseillères et conseillers d’orientation, dans sa commission scolaire, pour permettre le dépôt d’une requête en accréditation. La première autorisation de requête est adoptée le 29 juin 1968 pour les conseillères et conseillers d’orientation de la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM).

À l’assemblée du SCOQ, le 2 novembre 1968, on recommande de déposer des requêtes en accréditation auprès de 8 commissions scolaires : Honoré Mercier, Lasalle, Le Royer, Yamaska, Mille-Iles, Verdun, Lignery et Maisonneuve. Le 28 février 1969, le SCOQ est en demande d’accréditation dans 22 autres commissions.

En novembre 1968, la Fédération des services personnels aux étudiants est formée. Elle se compose de deux syndicats: le SCOQ et l’association des psychologues scolaires du Québec (APSQ).

Mais on prend vite conscience de l’éparpillement et du gaspillage d’énergie dans cette structure. En novembre 1970, les exécutifs des trois composantes se rencontrent et recommandent la fusion des trois organisations en une seule. C’est en juin 1971 que la fédération cesse ses activités. Elle transfère tout au SCOQ devenu l’Association des professionnels des services aux étudiants du Québec (APSEQ), lors de son assemblée du 9 janvier 1971.

En juin 1971, la Loi sur les régimes de négociation, dans les secteurs de l’éducation et de la santé, centralise au niveau provincial les négociations, entre autres celle des professionnelles et professionnels de commissions scolaires. La promulgation de cette loi fut le déclencheur de la syndicalisation de l’ensemble des professionnelles et professionnels de la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM). À l’époque, seuls les conseillères et les conseillers d’orientation sont engagés dans le processus de syndicalisation.

Deux mois après son assemblée de fondation, le SCOQ, même s’il n’est pas encore accrédité, exige de la CEQ que le projet de convention des enseignantes et des enseignants ne renferme pas les revendications des conseillères et conseillers d’orientation. Un comité est mis sur pied pour préparer un avant-projet de convention. Le 2 novembre 1968, ce projet est adopté par les membres et le mandat est donné d’organiser une négociation nationale, les frais étant payés par la CEQ.

 Le 27 juin 1970, l’assemblée générale autorise alors la signature de la première convention collective qui se fera effectivement le 23 juillet 1970. Cette convention couvrait la période du 1er juillet 1970 au 30 juin 1971. Le premier grand problème de cette négociation est d’asseoir la partie patronale à une seule table. Le 8 janvier 1969, une convocation est envoyée aux 31 commissions scolaires où le SCOQ a des membres. La Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec (FCSCQ) se présente avec des mandats pour négocier de la part de 7 ou 8 commissions où le SCOQ est accrédité

En juin 1972, le nombre de membres a peu augmenté et le nombre d’accréditations plafonne à 17 commissions scolaires. Toutefois, en mars 1973, on constate la présence de professionnelles et professionnels autres que psychologues, animateurs de pastorale et conseillers d’orientation. Ces changements, dans la composition du membership amènent les dirigeants de l’époque à changer le nom de l’APSEQ pour l’Association des professionnels non-enseignants du Québec, l’APNEQ. Cette modification de nom est approuvée en janvier 1973 et ne tarde pas à rapporter des dividendes.

En mars 1973, l’APNEQ compte 350 membres, dont 125 conseillères et conseillers d’orientation. En novembre 1973, près de 70 demandes d’accréditation ont été déposées dans les 12 mois précédents et le nombre de membres atteint le chiffre de 1000. Fait à noter, c’est aussi pendant cette période d’élargissement de l’APNEQ que la CEQ accueille le premier syndicat de professionnelles et professionnels de CEGEP formé au CEGEP du Vieux Montréal.

L’Association des cadres de la CECM regroupait, à cette époque, les cadres et la grande majorité du personnel professionnel de la commission scolaire. Cette association créée en vertu des dispositions de la Loi des syndicats professionnels veut valoriser le statut professionnel de ses membres et promouvoir l’étude, la défense et le développement de leurs intérêts professionnels et économiques. Plusieurs comités de travail permettaient à l’association de mieux représenter ses membres auprès de l’employeur, la CECM, et également auprès du ministère de l’Éducation. Un journal et des dîners-rencontres périodiques réunissaient régulièrement quelques centaines de cadres et de professionnelles et professionnels; il était question des préoccupations collectives concernant les salaires, les conditions de travail en général, les tâches et le perfectionnement.

L’association des cadres de la CECM, suite à l’adoption de la Loi 46, décide de scinder son membership. Elle garde dans ses rangs les cadres et gérants et favorise, pour les professionnelles et professionnels, la formation de trois associations de salariés ou syndicats regroupant respectivement les professionnelles et professionnels des services administratifs (APSACSQ), des services pédagogiques (APSPCSQ) et des services aux étudiants (SPSECSQ). L’assemblée de fondation a lieu pour les trois syndicats en même temps, soit le 28 mars 1972. Le désir de ces trois syndicats est de vivre un syndicalisme sans appartenance à une centrale. Ils désirent s’organiser eux-mêmes, de façon autonome, au lieu d’être organisés par une puissante et super structure dans laquelle on retrouve en majorité des enseignantes et enseignants.

En juin 1974, l’APNEQ compte 1300 membres dans 150 unités de négociation. La syndicalisation grandissante amène son lot de problèmes, particulièrement des difficultés d’appliquer la convention signée. Ainsi, les commissions scolaires refusent de l’appliquer aux nouveaux membres. De nombreux griefs sont alors déposés. L’année 1974 marque simultanément la transformation de la CEQ en centrale syndicale. Cette opération s’effectue en trois congrès spéciaux. On peut dire aujourd’hui que les professionnelles et professionnels ont été un des groupes importants dans la prise de conscience et la mise en place de cette transformation.

Et pendant ces années d’élargissement, de transformation, de questionnement, il existe des volontés constantes de la part de certains syndicats d’enseignantes et d’enseignants de transformer leur association en syndicat ouvert à toutes catégories de personnels. Chez les professionnelles et professionnels de commissions scolaires, deux groupes ont incidemment joint ce type de syndicat industriel, soit un groupe de la commission scolaire Blainville-Deux-Montagnes et un autre de la région de la Mauricie.

Malgré l’intention de plusieurs groupes de professionnelles et professionnels de demeurer sans affiliation à une centrale, tous souhaitent néanmoins regrouper leurs forces le plus possible. Des liens sont créés entre l’APOQ, l’APSQ, l’AAPSQ et le QPGA et aboutissent à la création, en juin 1974, d’une fédération des professionnelles et professionnels à Québec : la Fédération des professionnels de l’animation et de la consultation du Québec (FPACQ). En janvier 1975, la Fédération de Montréal est créée à partir des trois syndicats de professionnelles et professionnels de la CECM : la Fédération des professionnelles des services scolaires du Québec (FPSSQ). C’est en mai 1975 que les deux fédérations s’unissent et forment la Fédération des professionnels des services administratifs, pédagogiques et personnels des institutions d’enseignement du Québec (FPSAPIEQ) que plusieurs appelleront la Fédération des professionnels autonomes.

Cette période est justement l’époque du premier front commun et de l’emprisonnement des trois chefs syndicaux. L’APNEQ évite de justesse de se faire décréter une convention collective, comme c’est le cas pour les enseignantes et enseignants. L’entente est signée en mai 1973 et laisse en suspens la règle du “moindre des deux” pour l’intégration dans les nouvelles échelles de classement.

Autant la période de 1972 à 1975 a servi à recruter des professionnelles et professionnels pour construire les bases de nos organisations syndicales, autant la période 1975-1979 s’est concentrée à organiser, structurer et consolider les acquis de notre syndicalisme. Si c’est la question de l’affiliation à la CEQ qui a été pendant longtemps la source de division et d’opposition entre les deux organisations de l’époque, c’est la vie et les pratiques syndicales, ainsi que le souci de trouver le meilleur véhicule pour défendre et valoriser les professionnelles et professionnels de commissions scolaires qui ont suscité le modèle d’organisation que nous retrouvons aujourd’hui.

L’organisation des structures et de la vie syndicale à la FPSAPIEQ, avec une majorité de professionnelles et professionnels syndiqués pour la première fois, est tout un défi pour cette fédération et ses syndicats affiliés. Le fonctionnement des diverses instances, les finances, les services aux membres, la représentation, la formation et l’animation de toute la vie syndicale, puis enfin la préparation, la négociation et l’application des conventions collectives, tout cela se fait avec des moyens limités mais efficaces.

Les idéaux véhiculés à travers les associations, la valorisation des services de chacune d’elles, l’implication sociale, la démocratie et l’affiliation à la CEQ ont donné lieu à une forte opposition entre les groupes. Cette opposition s’est fait sentir pendant les périodes de maraudage de 1975 et de 1978, sans toutefois ralentir la syndicalisation chez les professionnelles et professionnels de commissions scolaires. C’est lors du maraudage de 1975, à partir de la fusion des trois groupes d’animatrices et d’animateurs de pastorale, de psychologues et de conseillères et conseillers d’orientation, que se sont formés dans plusieurs commissions scolaires des syndicats locaux regroupant toutes les catégories de professionnelles et professionnels à la FPSAPIEQ.

Les négociations de 1975-1976 sont difficiles. Des moyens d’action sont envisagés au printemps 1976 et mis en œuvre dans quelques unités. Les tables de négociation sont suspendues, sauf celle de la FPSAPIEQ qui le sera un peu plus tard. En avril 1976, la négociation reprend et, le 10 juillet 1976, l’assemblée générale autorise la signature de l’entente de principe. La convention de 1976 est celle qui apporte le plus de gains aux professionnelles et professionnels : un bond en avant pour le salarial et pour la sécurité d’emploi, en plus d’obtenir le comité de révision de classement des professionnelles et professionnels. On estime qu’entre 600 et 800 membres furent touchés par ce comité qui a vu le jour, suite à une sentence arbitrale contestant l’application de la règle du “moindre des deux” de la convention précédente. Le gouvernement poursuivra les travaux de ce comité jusqu’en novembre 1983.

Malgré les gains importants enregistrés lors de la négociation 1975-1976, la vie dans les unités reprend son rythme. La partie patronale ne tarde pas à vouloir nous faire payer ces gains. En effet, en mai 1976, 71 postes de professionnelles et professionnels sont abolis, sans oublier près de 60 non-rengagements. La lutte pour la sécurité d’emploi est donc au centre de nos préoccupations. En 1977, la même situation se reproduit.

Tout au long de cette période, les organisations syndicales non affiliées à la CEQ ont continué leur développement.

De la FPSAPIEQ, nait en avril 1976, la Fédération des professionnels des services éducatifs : la FPSE. Lors de la demande d’incorporation de la FPSE, celle-ci, en conformité avec la Loi, ajoutera “Québec” à son nom et deviendra la FPSEQ (janvier 1980).

Du Conseil provisoire mis sur pied lors de la Fondation de la FPSAPIEQ, à mars 1985, trois présidents se succèdent à la tête de l’organisation : de 1976 à 1981, Jean-Jacques Martin ; de 1981 à 1983, René Verrette et de 1983 à 1985, Claude Gerbeau. À noter que pendant la première année de fonctionnement provisoire, Louis Castonguay, Jules H. Levasseur et Yves Caron ont tour à tour, dirigé les destinées de ce comité.

Dès le printemps 1978, on met en branle les préparatifs pour la prochaine négociation. Parmi les principales revendications, on retrouve la volonté d’introduire un ratio pour déterminer la quantité de postes de professionnelles et professionnels dans les commissions scolaires. L’échelle de traitement unique et sans classe fait son apparition pour la première fois, ainsi que les revendications des orthophonistes relatives à la discrimination salariale, le congé de maternité et la mobilité sur 50 kilomètres.

En mars 1979, l’APNEQ offre à la Fédération des services éducatifs (FPSE) d’envoyer une observatrice ou un observateur à leur table de négociation. La FPSE demande la réciprocité, ce qui est rejeté. Malgré tout, la négociation 1979 a marqué le début d’une collaboration interprofessionnelle. Pour la première fois, ces deux groupes représentant les professionnelles et professionnels scolaires, l’APNEQ et la FPSE, acceptent de mettre sur pied un comité de liaison des professionnels du secteur public (CLIPP). Ce comité devient le lien privilégié d’échanges et de discussions des conditions spécifiques de travail. La création dudit comité interprofessionnel marquera le début du lien constant entre ces deux organisations, tout cela après 11 ans de recrutement, de maraudage, d’opposition idéologique en regard de l’affiliation à la CEQ, de pratique syndicale et d’organisation syndicale.

À l’image des négociations précédentes, celle-ci est retardée par plusieurs évènements, notamment les pressions exercées par l’APNEQ dans le but de forcer le règlement des cas du comité de révision de classement. Après les deux manifestations du 14 juin et du 20 juin 1979, des représentations multiples sont nécessaires pour régler le dossier. Mais à l’automne 1979, à la reprise des négociations, le gouvernement adopte la Loi 62 qui rend illégal le recours à la grève, avant même que l’APNEQ puisse utiliser le mandat de grève de3 jours, donné par 70 unités.

Les règlements pour la convention collective 1979-1982 sont intervenus en mai 1980 pour l’APNEQ et en juin de la même année pour la FPSEQ. Ces conventions se termineront le 31 décembre 1982.

Les efforts de rapprochement entre les organisations pendant la négociation, l’idée de promouvoir la participation maximale des régions et des unités et enfin la participation au processus de négociation, voilà autant de points qui aideront l’analyse en profondeur des structures de notre syndicalisme et qui influenceront le maraudage de 1982. Suite à ces réflexions, l’Assemblée générale de l’APNEQ opte pour maintenir un syndicat de type national et, par la même occasion, change son nom pour devenir le Syndicat des professionnels du réseau scolaire du Québec (SPRSQ). Plus tard, en avril 1983, le même nom sera modifié à nouveau, pour respecter les règles de féminisation, et deviendra le Syndicat des professionnelles et professionnels du réseau scolaire du Québec (SPPRSQ).

Dès le 14 juin 1981, les opérations du bilan de la négociation précédente à peine terminées, l’échéancier de préparation de la prochaine négociation est adopté. Le contexte social est un facteur déterminant lors de cette négociation. Les taux d’intérêt passent d’environ 10 % à 20 % en l’espace d’un an, les taux d’inflation grimpent au-delà de 12 % et les taux de chômage réel dépassent 15 %, L’appauvrissement collectif prévaut. Prétextant ces évènements, le gouvernement veut réduire les dépenses publiques et les services à la population, entre autres, ceux de l’éducation.

Très tôt, le gouvernement adopte son langage de crise. Ce discours atteint toute la population et affecte les solidarités entre les travailleuses et travailleurs syndiqués et ladite population. Au printemps 1982, le gouvernement offre aux salariées et salariés des secteurs public et parapublic de geler leurs salaires et de ne pas accorder les augmentations prévues aux conventions collectives pour le 1er juillet. Les centrales syndicales rejettent évidemment cette proposition.

À la fin août 1982, la FPSEQ signe un contrat de service avec la CEQ et, du même coup, un cartel SPPRSQ-FPSEQ est formé pour cette ronde  de négociation. L’arrivée tardive du cartel à quelques jours d’un dépôt, la méfiance et des méthodes de travail différentes obligent à beaucoup de patience, occasionnent beaucoup de pertes d’énergie et dédoublent le travail.

À la fin de cette année 1982, le gouvernement allait poser un geste préjudiciable à la démocratie, aux droits des travailleuses et des travailleurs, à l’ensemble des personnels du secteur public et à la libre négociation. C’est la période des décrets, période qui se terminera le 15 mai 1987, lors de la signature de la convention collective 1986-1988. Par ce décret, le gouvernement diminue les salaires de 20 % pendant 3 mois pour l’ensemble du secteur public, gèle les avancements d’échelon pour un an et récupère plusieurs gains que nous avions faits dans les dossiers sectoriels. Après le décret, la vie continue mais ses effets se font ressentir par des difficultés de mobilisation, un peu comme si les militantes et les militants avaient perdu l’espoir que l’engagement syndical soit une des voies privilégiées pour défendre leurs conditions de travail et construire une société meilleure.

À l’automne 1983, une réunion conjointe des exécutifs du SPPRSQ et de la FPSEQ discutent d’une éventuelle fusion des deux organisations et des moyens pour la réaliser.

À partir de l’automne 1983, les instances exécutives des deux organisations s’entendent donc pour tenir des réunions conjointes. Le but avoué est d’élaborer ensemble un projet de fusion des deux organisations. L’autorisation de préparer un projet de fusion est donnée aux instances intermédiaires.

L’année 1984 permet, de part et d’autre, de tenir d’importants débats dans les milieux pour structurer les différentes étapes de la fusion et pour créer une organisation syndicale devant regrouper l’ensemble des professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec.

En janvier 1985, l’assemblée générale de la FPSEQ et le Congrès du SPPRSQ se réunissent pour adopter les principes directeurs de la fusion des organisations et de la fondation de la fédération.

Précisément, le 24 mars 1985, à Québec, se tient le Congrès de fondation. La Fédération des syndicats des professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (FSPPCSQ) est née. L’exécutif provisoire est formé de Claude Desautels, Pierre Asselin et Yves Paquin.

Le 2e Congrès de la Fédération se déroule à Montréal le 25 mai 1985. Le premier bureau exécutif est élu. Il est composé de Pierre Bouchard, François Despatis, Pierre Tellier, Luc Sénéchal, Andrée Cyr et Suzanne Guillaume.

Le 30 juin 1985, on procède à la dissolution des deux organisations fondatrices et au transfert du patrimoine à la FSPPCSQ. Tout cela, moins d’un an et demie après les premières démarches en vue de la fusion.

C’est au Congrès de 1989 que la FSPPCSQ deviendra la FPPE