En vertu d’un décret gouvernemental du 15 mars 2020, les dispositions des conventions nationales et locales du réseau scolaire relatives aux horaires, aux affectations, réaffectations, mouvements de personnel sont modifiées pour permettre à l’employeur d’affecter le personnel à l’endroit et au moment où les besoins le justifient. Le personnel pourrait aussi être affecté à des tâches d’un autre titre d’emploi, d’une autre unité d’accréditation ou chez un autre employeur. Les articles relatifs aux horaires sont modifiés pour permettre à l’employeur de répondre aux besoins.
Vous devez donc vous conformer aux ordres et demandes d’effectuer les tâches demandées, peu importe votre corps d’emplois et la nature de celles-ci.
Les règles qui prévoiraient dans les conventions collectives une rémunération additionnelle à la rémunération normale ou au temps supplémentaire sont déclarées inapplicables. Contactez votre Syndicat afin de nous permettre de suivre la situation si vous êtes interpellé.
Selon l’arrêté ministériel numéro 2020-008 de la Ministre de la Santé et des Services Sociaux, en date du 22 mars 2020, il est prévu : “ Qu’une commission scolaire doive, avant d’appliquer une mesure prévue par le présent arrêté, consulter les syndicats concernés, à moins que l’urgence de la situation ne permette pas de le faire; dans ce cas, les syndicats devront être avisés dans les meilleurs délais”.