Project Description

Les avocates et avocats

  • rédigent des avis juridiques et des actes de procédures judiciaires;
  • réalisent des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront à la commission scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques;
  • étudient les cas d’interprétation en matière de droit du travail et peuvent être appelés à plaider les griefs devant les tribunaux d’arbitrage;
  • révisent les guides, publications, procédures, politiques et autres documents de la commission scolaire afin de s’assurer de leur légalité;
  • conçoivent et animent des sessions d’informations sur les aspects légaux de la gestion scolaire;
  • peuvent plaider des dossiers au nom de la commission scolaire;
  • etc.

Liens pertinents

La loi sur l’instruction publique du gouvernement du Québec à laquelle sont assujetties les commissions scolaires.

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L’avis juridique du site Internet de la CSDM.

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