Relations de travail
Quand le télétravail fait évoluer le droit :
10 ans après l’affaire « Journal de Québec », enfin un élargissement de la notion de l’établissement de l’employeur.

To read English Version L’article 109.1 g) du Code du travail interdit à l’employeur d’utiliser, dans son établissement, les services d’un salarié pour remplir les fonctions d’un salarié en grève. C’est ce qu’on appelle communément des dispositions anti-briseurs de grève. Il s’agit d’une disposition essentielle pour assurer l’effectivité du [...]

By |2022-03-07T09:13:13-05:00March 7th, 2022|La Passerelle, Mars 2022, Relations de travail|Comments Off on Relations de travail
Quand le télétravail fait évoluer le droit :
10 ans après l’affaire « Journal de Québec », enfin un élargissement de la notion de l’établissement de l’employeur.

Relations de travail
Covid-19, télétravail et personnes vulnérables

To read English Version Une belle victoire au SPPREQ : Le tribunal d’arbitrage confirme le devoir d’accommodement du Centre de services scolaire et le caractère déterminant de l’avis du médecin traitant. Le 13 août 2021, l’arbitre de grief André C. Côté a donné raison au Syndicat du personnel professionnel [...]

By |2022-03-07T09:08:09-05:00November 11th, 2021|La Passerelle, Novembre 2021, Relations de travail|Comments Off on Relations de travail
Covid-19, télétravail et personnes vulnérables

Commission Laurent
Le rôle en prévention des acteurs scolaires dans la mire du premier ministre

To read English Version La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) rendait public son rapport final, le 3 mai dernier. Les principales recommandations de la CSDEPJ, présidée par Régine Laurent, demeurent d’actualité pour la FPPE puisque le premier ministre Legault a [...]

By |2022-01-19T10:54:52-05:00November 11th, 2021|La Passerelle, Novembre 2021, Relations de travail|Comments Off on Commission Laurent
Le rôle en prévention des acteurs scolaires dans la mire du premier ministre
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