Résumé

COX, Rachel, avec la collaboration de Marie-Eve DESMARAIS et de Shanie ROY. (2019). La reconnaissance d’une obligation explicite de l’employeur en matière de violence conjugale au Québec : rapport de recherche. Montréal : Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal.

Le rapport peut être consulté sur le site internet du Service aux collectivités de l’UQAM, à l’adresse suivante : sac.uqam.ca/liste-de-publications.html

©UQAM, CAVAC Côte-Nord, Maison l’Amie d’Elle, Maison des femmes de Baie-Comeau, Centre femmes aux 4 vents, 2019.

Au Québec, la violence conjugale demeure un fléau qu’il faut combattre. Pour mieux la prévenir, et offrir aux travailleuses susceptibles d’en être victimes l’égale protection de la loi alors qu’elles sont au travail, il faut reconnaître à l’employeur une obligation explicite de prévenir et d’enrayer les manifestations de la violence conjugale au travail. De plus, la reconnaissance d’une telle obligation témoigne du fait que c’est dans l’intérêt de l’ensemble de la société de mettre fin à la violence conjugale, dépassant une fois pour toutes la notion que celle-ci est « une affaire privée ».

Le Rapport québécois sur la violence et la santé de l’INSPQ (2018) appelle à la diversification des stratégies pour prévenir la violence conjugale avant qu’elle ne survienne. Les milieux de travail québécois ressortent comme des milieux à mobiliser à cette fin.

En effet, le maintien du lien d’emploi et la protection du revenu des victimes de violence conjugale renforcent grandement la capacité de celles-ci de se soustraire à la violence. Cela dit, il est souvent facile pour l’agresseur de localiser sa victime à son travail, ce qui rend celle-ci particulièrement vulnérable au travail et expose l’ensemble du milieu de travail aux effets néfastes de la violence conjugale. Le taux de prévalence élevé de la violence conjugale dans des régions comme la Côte Nord fait qu’il y a urgence d’agir, et ce, pour mieux protéger en toute égalité les femmes — dont les femmes autochtones — qui habitent ces régions.

En 2009, en Ontario, et de nouveau en Alberta, en 2017, le caractère plutôt prévisible de l’assassinat d’une femme sur les lieux de travail par son ex-conjoint a été le catalyseur de l’adoption de dispositions juridiques reconnaissant une obligation de prévention de l’employeur en matière de violence conjugale. Le Nouveau-Brunswick (2018) et Terre-Neuve et Labrador (2019) ont également adopté une réglementation reconnaissant que leur régime de santé et de sécurité au travail comprend des obligations pour l’employeur en matière de violence conjugale, comme c’est déjà le cas au Manitoba (2011) et en Colombie-Britannique (2012). Toutefois, au Québec, à ce jour, le régime de la santé et de la sécurité au travail n’offre pas de protection aux femmes susceptibles d’être victimes de violence conjugale à leur travail ou à proximité.

Il est grand temps que le Québec se mette au pas, en reconnaissant une obligation explicite de l’employeur de prévenir et de mettre fin aux manifestations de la violence conjugale au travail au sein de son régime de santé et de sécurité du travail.

Summary

COX, Rachel, in collaboration with Marie- Eve DESMARAIS and Shanie ROY. (2019). La reconnaissance d’une obligation explicite de l’employeur en matière de violence conjugale au Québec : rapport de recherche. Montréal: Service aux collectivités of Université du Québec à Montréal.
The report is available on the website of UQAM’s Service aux collectivités at the following address: sac.uqam.ca/liste-de-publications.html
©UQAM, CAVAC Côte- Nord, Maison l’Amie d’Elle, Maison des femmes de Baie-Comeau, Centre femmes aux 4 vents, 2019.

Domestic violence: What are the employers’ duties?

In Quebec, domestic violence is still an evil that must be fought. To better prevent it and provide equal protection under the law to female workers who have the potential to be victims of domestic violence in the workplace, the law must recognize the employers’ explicit duty to prevent and halt acts of domestic violence. The recognition of such a duty would reflect the fact that it is in the interests of society as a whole to put an end to domestic violence, thereby going beyond the idea that domestic violence is private matter.

The Rapport québécois sur la violence et la santé of the INSPQ (2018) calls for a diversification of strategies to prevent domestic violence. Workplaces in Quebec emerge as areas to be mobilized to this end.

As a matter of fact, maintaining the employment and protecting the income of those who are victims of domestic violence significantly strengthens the victims’ ability to escape the abuse. However, it is often easy for the abuser to locate the victim at work, which makes the victim particularly vulnerable in the workplace and exposes the entire workplace to the harmful effects of domestic violence. The high prevalence rate of domestic violence in regions such as Côte Nord shows that there is urgent need to better and equally protect women—including Indigenous women—who live in these areas.

Two rather predictable murders of women in the workplace by their former spouses—one in 2009 in Ontario and another in Alberta in 2017—were the catalyst for the adoption of legal provisions recognizing the employers’ duty to prevent domestic violence in the workplace. New Brunswick (2018) and Newfoundland and Labrador (2019) have also adopted regulations recognizing that their occupational health and safety regimes must include the employer’s duties with respect to domestic violence, as is already the case in Manitoba (2011) and British Columbia (2012). However, to date in Quebec, the occupational health and safety regime does not provide protection to women who are potential victims of domestic violence in or near their workplace.

It’s about time for Quebec to tighten the screws and recognize employers’ explicit duties, in its occupational health and safety regime, to prevent and put an end to acts of domestic violence in the workplace.